Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) conclues entre SéréniDrive et ses clients. Conformément aux dispositions du Code des transports, toute prestation fait obligatoirement l'objet d'une réservation préalable enregistrée.

Article 2 — Réservation et réservation préalable

La réservation peut s'effectuer via le formulaire en ligne, par courrier électronique ou par téléphone. Elle ne devient ferme et définitive qu'après confirmation écrite (e-mail ou SMS) émise par SéréniDrive, mentionnant les détails de la prise en charge (date, heure, adresses et tarif convenu).

Article 3 — Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs sont fixés à l'avance et exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux légal applicable au transport de voyageurs. Le prix comprend le transport, le carburant, les frais de péage et les prestations de confort à bord.

Le règlement s'effectue soit au moment de la réservation, soit à bord du véhicule à l'issue de la course par carte bancaire ou espèces. Une facture acquittée est transmise par voie dématérialisée sur simple demande.

Article 4 — Annulation et modification de trajet

• Annulation effectuée plus de 2 heures avant l'heure convenue : aucun frais retenu.
• Annulation effectuée moins de 2 heures avant : facturation d'une indemnité forfaitaire correspondant à 50 % du montant du trajet.
• Absence du passager (No-show) : si le client ne se présente pas dans un délai de 20 minutes après l'horaire convenu sans notification, la course est due intégralement.

Article 5 — Prise en charge et temps d'attente

Pour les transferts en gare ou aéroport, un délai de franchise d'attente gratuit est appliqué (jusqu'à 30 minutes après l'heure d'atterrissage ou d'arrivée du train confirmée). Au-delà de cette franchise, des frais d'attente pourront être appliqués sur la base de la grille tarifaire horaire en vigueur.

Article 6 — Obligations des passagers et dégradations

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers. Il est strictement interdit de fumer (y compris la cigarette électronique) ou de consommer des boissons alcoolisées à l'intérieur du véhicule.

Toute dégradation du matériel ou salissure excessive nécessitant une remise en état ou un nettoyage professionnel de l'habitacle sera facturée au passager sur justificatif (avec un forfait plancher de 150 € TTC pour nettoyage intégral).

Article 7 — Responsabilité et cas de force majeure

SéréniDrive s'engage à exécuter le transport en assurant la sécurité et le confort du client. Toutefois, la responsabilité de SéréniDrive ne saurait être engagée en cas de retard imputable à des événements imprévisibles et extérieurs (conditions climatiques extrêmes, embouteillages exceptionnels, accidents de la circulation sur le parcours ou grèves imprévues).

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.